Finlande

Mode

Douze circonscriptions sur treize : scrutin proportionnel de liste ouverte à un tour, sans liste ordonnée. L'électeur inscrit UN NUMÉRO DE CANDIDAT, jamais un nom de parti ni un ordre de liste. Le classement interne est intégralement déterminé par les voix personnelles. Åland : circonscription à UN SIÈGE, donc scrutin MAJORITAIRE UNINOMINAL à un tour de fait, le candidat au plus grand vertausluku étant élu.

Sièges

200 sièges, taille FIXE (perustuslaki 24 §). Décomposition (vaalilaki 5 §, deuxième alinéa) : 199 sièges élus à la proportionnelle dans les circonscriptions du continent, 1 siège élu dans la circonscription de la province d'Åland. Aucun siège d'ajustement, aucun siège compensatoire, aucun siège réservé, aucun siège de l'étranger. La proportionnalité n'est jamais corrigée au niveau national.

Circonscriptions

13 circonscriptions (vaalipiirit). La constitution (perustuslaki 25 §) impose un minimum de 12 et un maximum de 18 circonscriptions continentales, la province d'Åland formant en outre sa propre circonscription pour l'élection d'un député. Douze circonscriptions continentales existent depuis le redécoupage entré en vigueur le 1er septembre 2013, qui a fusionné les circonscriptions de Finlande orientale.

Répartition des 199 sièges continentaux (vaalilaki 6 §) : sur la base du nombre de CITOYENS FINLANDAIS ayant leur domicile légal dans la circonscription selon le registre de la population, au dernier jour du sixième mois civil précédant le jour du scrutin. Pour le scrutin du 18 avril 2027, la date de référence est donc le 31 octobre 2026. Le nombre de citoyens de chaque circonscription est divisé par le total national, multiplié par 199 ; chaque circonscription reçoit la partie entière, les sièges restants allant aux plus fortes décimales. La décision est prise par le valtioneuvosto et publiée au recueil des lois (Suomen säädöskokoelma). Les modifications d'organisation communale entrant en vigueur au début de l'année électorale sont prises en compte.

Répartition en vigueur au scrutin du 2 avril 2023 (valtioneuvoston asetus 888/2022) :

| Circonscription | Sièges | |---|---| | Helsinki | 23 | | Uusimaa | 37 | | Varsinais-Suomi | 17 | | Satakunta | 8 | | Häme | 14 | | Pirkanmaa | 20 | | Kaakkois-Suomi | 15 | | Savo-Karjala | 15 | | Vaasa | 16 | | Keski-Suomi | 10 | | Oulu | 18 | | Lappi | 6 | | Sous-total continent | 199 | | Åland | 1 | | TOTAL | 200 |

Magnitude : minimum 1 (Åland), minimum continental 6 (Lappi), maximum 37 (Uusimaa), médiane 15 sur les 13 circonscriptions. La répartition pour le scrutin de 2027 sera arrêtée le 31 octobre 2026 et n'est pas connue à la date de la fiche. La tendance démographique déplace régulièrement des sièges vers Uusimaa et Pirkanmaa au détriment de Satakunta, Savo-Karjala et Lappi. Le vecteur 2027 est donc à considérer comme MANQUANT, pas comme égal à celui de 2023. Voir section 9. Aucun redécoupage des limites n'est prévu avant 2027.

Méthode de répartition

Méthode D'HONDT, appliquée circonscription par circonscription, en un seul niveau, sans correction nationale et sans remontée de restes.

Mais l'unité à laquelle d'Hondt s'applique n'est PAS le parti. C'est le « groupe de présentation » (ehdokasasettaja), qui peut être :

• un parti non membre d'une alliance,
• une VAALILIITTO (alliance électorale) regroupant deux ou plusieurs partis,
• une YHTEISLISTA (liste commune) regroupant deux ou plusieurs valitsijayhdistykset (associations d'électeurs),
• un candidat d'une valitsijayhdistys isolée.

Mécanisme exact (vaalilaki 88 à 91 §§) :

• 1. Les voix des candidats sont additionnées de sorte que les voix des candidats des partis membres d'une même vaaliliitto reviennent À L'ALLIANCE, les voix des candidats d'un parti hors alliance reviennent au parti, et les voix des candidats des valitsijayhdistykset membres d'une yhteislista reviennent à la liste commune.
• 2. Classement interne. Pour un parti hors alliance ou une yhteislista, les candidats sont classés par nombre de VOIX PERSONNELLES décroissant, puis reçoivent des vertausluvut : le premier reçoit le total de voix du parti ou de la liste, le deuxième la moitié, le troisième le tiers, le quatrième le quart, etc.
• 3. Pour une vaaliliitto, le classement se fait SANS DISTINCTION DE PARTI : tous les candidats de tous les partis de l'alliance sont classés ensemble par voix personnelles décroissantes, et reçoivent des vertausluvut calculés sur le TOTAL DE L'ALLIANCE : le premier reçoit le total complet de l'alliance, le deuxième la moitié, et ainsi de suite.
• 4. Le candidat d'une valitsijayhdistys n'appartenant pas à une yhteislista a pour vertausluku son propre nombre de voix.
• 5. En cas d'égalité de nombres de voix ou de vertausluvut, l'ordre est déterminé PAR TIRAGE AU SORT (arpominen).
• 6. Tous les candidats de la circonscription sont ensuite rangés par vertausluku décroissant, toutes formations confondues, et l'on retient depuis le haut autant de candidats que la circonscription a de sièges.

Cette formulation est mathématiquement équivalente à d'Hondt appliqué aux totaux des groupes de présentation, la désignation des personnes étant obtenue simultanément.

Suppléants (vaalilaki 92 §) : le suppléant d'un député est le premier candidat non élu du même parti, de la même yhteislista ou, s'il y a vaaliliitto, DE LA MÊME ALLIANCE. À défaut, le premier candidat non élu de la série de noms du 91 §.

Åland : le siège unique revient au candidat au plus grand vertausluku, ce qui équivaut à un scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Seuil

AUCUN SEUIL LÉGAL. Ni national, ni de circonscription. Aucune assiette, puisqu'aucun seuil n'existe. Aucune exemption, aucun régime de coalition, puisqu'il n'y a rien dont s'exempter.

Le seuil est IMPLICITE (piilevä äänikynnys) et purement mécanique : c'est la part de suffrages nécessaire dans une circonscription pour y obtenir un siège, laquelle dépend de la magnitude et de la fragmentation locale. Le ministère de la Justice chiffre l'écart, sur la base des magnitudes d'un cycle antérieur : environ 2,8 % dans une circonscription de 36 sièges (Uusimaa) contre environ 12,5 % dans une circonscription de 7 sièges (Lappi). ASSIETTE de ces valeurs : suffrages valides exprimés dans la circonscription. Ces deux chiffres sont donnés par la source comme illustratifs et correspondent à des magnitudes qui ne sont plus exactement celles de 2023 (Uusimaa 37, Lappi 6). Ils ne doivent donc pas être utilisés comme paramètres : le seuil implicite se recalcule à chaque scrutin. Un moteur doit traiter le seuil implicite comme une SORTIE du calcul, jamais comme une entrée.

Clauses particulières

• VAALILIITTO, le piège central. Deux partis ou plus peuvent s'unir en alliance électorale par simple accord entre eux (vaalilaki 132 § pour les législatives : « Ehdokkaita asetettaessa kahdella tai useammalla puolueella on oikeus yhtyä vaaliliitoksi sopimalla siitä keskenään »). L'alliance est déclarée par un document commun signé par les vaaliasiamiehet de tous les partis membres, remis à la commission de circonscription EN MÊME TEMPS que la demande de candidature du parti. L'alliance est constituée CIRCONSCRIPTION PAR CIRCONSCRIPTION : deux partis peuvent être alliés dans une circonscription et concurrents dans une autre. Effet : les voix des partis alliés sont fusionnées avant application de d'Hondt, ce qui peut faire gagner un siège à l'alliance qu'aucun de ses membres n'aurait obtenu seul, et fait remporter ce siège au candidat individuellement le mieux placé, quel que soit son parti.
• YHTEISLISTA : équivalent pour les associations d'électeurs, deux valitsijayhdistykset ou plus formant une liste commune.
• NOMBRE MAXIMAL DE CANDIDATS (vaalilaki 131 §) : un parti, une vaaliliitto ou une yhteislista peut présenter au plus 14 candidats dans chaque circonscription. Si la circonscription élit plus de 14 députés, le maximum est égal au nombre de sièges de la circonscription. Une alliance est donc plafonnée au même niveau qu'un parti isolé, ce qui constitue le coût principal de l'alliance dans les grandes circonscriptions.
• Un même individu ne peut être candidat que pour un seul parti ou une seule valitsijayhdistys, et dans une seule circonscription.
• Sélection des candidats : le parti doit organiser dans la circonscription un vote des membres (jäsenäänestys) secret et à suffrage égal, sauf si le nombre de personnes proposées ne dépasse pas le nombre de candidats autorisé, ou si les statuts du parti garantissent autrement l'influence démocratique des membres de la circonscription.
• Åland : une valitsijayhdistys constituée par au moins 30 électeurs de la circonscription peut présenter un candidat. Deux valitsijayhdistykset ou plus peuvent former une yhteislista, dont le nombre de candidats est plafonné à QUATRE.
• Pas de vote obligatoire. Droit de vote aux citoyens finlandais de 18 ans révolus au jour du scrutin, y compris résidant à l'étranger.
• Éligibilité : tout électeur non placé sous tutelle, à l'exception des militaires en activité (perustuslaki 27 §).
• Vote par correspondance depuis l'étranger, organisé par le ministère de la Justice.

Candidatures

• Déclaration du vaaliasiamies du parti à la commission de circonscription : au plus tard le 48e jour avant le scrutin.
• DÉPÔT DES CANDIDATURES : au plus tard le 40e jour avant le jour du scrutin, avant 16 h. Pour le 18 avril 2027, cela donne le 9 MARS 2027 à 16 h.
• DÉCLARATION DE VAALILIITTO ET DE YHTEISLISTA : simultanée au dépôt de la candidature du parti, donc même échéance du 9 mars 2027 à 16 h. C'est cette date qui FIGE LA GRILLE DES CONFIGURATIONS : après elle, plus aucune alliance ne peut se former ni se défaire, et le calcul de sièges devient déterminé par la structure des groupes de présentation.
• Corrections et compléments après observations de la commission : jusqu'au 32e jour avant le scrutin avant 16 h. Si l'observation porte sur une déclaration d'alliance, les vaaliasiamiehet des partis concernés peuvent présenter une proposition commune de rectification.
• Décision sur les candidatures, les alliances et les listes communes : le 32e jour avant le scrutin. Confirmation officielle des candidatures le 18 mars 2027.
• Ni caution, ni parrainages pour les partis enregistrés. Une valitsijayhdistys requiert au minimum 100 électeurs de la circonscription pour les législatives continentales, valeur non vérifiée dans cette fiche, et 30 pour Åland (valeur sourcée).
• Numérotation des candidats à partir du numéro 2, dans l'ordre des ehdokaslistojen yhdistelmä : d'abord les partis, groupés, ensuite les listes communes, enfin les valitsijayhdistykset isolées par ordre alphabétique. Les listes des partis membres d'une même alliance sont séparées visuellement de celles des partis hors alliance.

Second tour, ballottage, désistement

Sans objet. Scrutin à un tour, y compris à Åland.