Slovaquie

Mode

Scrutin PROPORTIONNEL DE LISTE dans une CIRCONSCRIPTION NATIONALE UNIQUE. Listes OUVERTES avec vote préférentiel plafonné : l'électeur choisit une liste et peut y cocher jusqu'à quatre candidats. Pas de panachage entre listes.

Loi 180/2014, § 44 : « Územie Slovenskej republiky tvorí pre voľby do Národnej rady Slovenskej republiky jeden volebný obvod. » Le territoire de la République slovaque forme une seule circonscription pour les élections au Conseil national.

C'est le système européen le plus simple géographiquement et le plus délicat en configuration : il n'y a aucune géométrie électorale à modéliser, mais le seuil différencié fait de la structure des alliances la variable décisive.

Sièges

• 150. Taille FIXE. Aucun siège d'ajustement, aucun siège réservé, aucun siège de l'étranger. Les électeurs de la diaspora votent dans la même circonscription unique que les résidents : leurs bulletins sont agrégés au total national.

Circonscriptions

1 circonscription, magnitude 150. Aucun découpage, aucune règle de répartition territoriale, aucun redécoupage possible. Cette section est sans objet et le restera.

Les résultats sont néanmoins publiés par région (8 kraje) et pour l'étranger (Cudzina), mais uniquement à titre statistique : la conversion voix-sièges est nationale.

Méthode de répartition

QUOTIENT DE HAGENBACH-BISCHOFF puis PLUS FORTS RESTES. Loi 180/2014, § 68.

Le nombre électoral républicain (republikové volebné číslo, RVČ) est obtenu en divisant la somme des suffrages VALIDES recueillis par les seules formations ayant franchi leur quorum, par 151, soit 150 + 1. Le résultat est arrondi à l'entier.

RVČ = arrondi( somme des voix valides des formations admises / 151 )

Premier scrutin (prvé skrutínium) : chaque formation admise reçoit la partie entière du rapport entre ses voix et le RVČ.

Second scrutin (druhé skrutínium), § 68 al. 4 : les mandats non attribués vont aux formations ayant les plus grands restes de division, un mandat chacune, dans l'ordre décroissant.

Un seul niveau. Pas de descente en circonscription, pas de remontée de restes, pas de correction. La répartition entre candidats d'une même liste relève du vote préférentiel, voir 2.1.6, et ne change jamais le total de sièges d'une formation.

MANQUE : traitement légal du cas où le premier scrutin attribue plus de 150 mandats, cas possible avec un quotient de Hagenbach-Bischoff, et règle de départage en cas d'égalité de restes. Voir section 9 points 2 et 3.

Seuil

Seuils DIFFÉRENCIÉS selon la structure de la candidature. Loi 180/2014, § 66.

| Structure de la candidature | Seuil | |---|---| | Parti politique se présentant seul | 5 % | | Coalition de 2 ou 3 partis | 7 % | | Coalition de 4 partis ou plus | 10 % |

ASSIETTE : le total des suffrages VALIDES exprimés au niveau national (« z celkového počtu odovzdaných platných hlasov »). Ce sont bien les votes valides, pas les inscrits, pas les votants, pas les exprimés bulletins blancs et nuls inclus.

Vérification chiffrée sur 2023 : votants 3 007 123, bulletins remis 3 002 948, suffrages valides 2 967 896. Le rapport valides/votants vaut 0,9869. Un seuil de 5 % assis sur les valides équivaut à 4,934 % des votants. L'écart, 0,066 point, est petit mais réel : il a une incidence sur une formation qui se situe entre 4,93 et 5,00 % des votants.

NIVEAU : national, unique. Il n'existe aucun seuil de circonscription, ni exemption pour partis de minorités nationales, ni clause de mandat direct. La formation hongroise SZÖVETSÉG-ALIANCIA, à 4,38 % en 2023, n'a obtenu aucun siège : la règle ne prévoit pas d'exception.

CLAUSE D'ABAISSEMENT, § 67. Si l'application des seuils laisse moins de deux formations admises, ou si les formations admises ne totalisent pas une part suffisante des voix, les seuils sont abaissés par paliers à 4 %, 6 % et 9 % respectivement, afin d'assurer un minimum de représentation. MANQUE : condition exacte de déclenchement, texte du § 67 non lu mot pour mot. Voir section 9 point 4. Cette clause n'a jamais été activée sous la loi de 2014.

Clauses particulières

• 1. SEUIL DIFFÉRENCIÉ COMME VARIABLE DE CONFIGURATION. C'est le point structurant du cas slovaque. Deux partis qui pèsent chacun 4 % séparément échouent tous deux. Réunis en coalition, ils pèsent 8 % mais doivent franchir 7 % : ils passent. Quatre partis à 3 % chacun font 12 % ensemble, mais doivent franchir 10 % : ils passent tout juste. Ajoutez un cinquième partenaire à 1 % et le seuil reste à 10 % : le risque n'augmente pas. Ajoutez au contraire un quatrième partenaire à une coalition de trois : le seuil passe de 7 à 10 %, et une coalition qui pesait 8 % est éliminée par l'entrée d'un partenaire supplémentaire. L'ajout d'un allié peut donc faire perdre des sièges.

Conséquence pour le moteur : la décision de coalition n'est pas un paramètre secondaire, c'est une DIMENSION DE L'ESPACE DES CONFIGURATIONS. Chaque partition possible des petits partis en listes séparées, coalitions de 2-3 ou coalitions de 4 et plus, produit un résultat en sièges différent à voix identiques. Le moteur doit énumérer ces configurations, pas en choisir une.

• 2. CONTOURNEMENT DU SEUIL DE COALITION. Un ensemble de partis peut se présenter sous la liste d'un seul parti enregistré, les autres formations plaçant leurs candidats sur cette liste. La candidature est alors juridiquement une liste de parti, soumise au seuil de 5 %, et non une coalition soumise à 7 ou 10 %. En 2023, la liste « OĽANO A PRIATELIA : OBYČAJNÍ ĽUDIA (OĽANO), NEZÁVISLÍ KANDIDÁTI (NEKA), NOVA, SLOBODNÍ A ZODPOVEDNÍ, PAČIVALE ROMA, MAGYAR SZÍVEK a Kresťanská únia a ZA ĽUDÍ » a obtenu 8,89 % et 16 sièges. Huit formations y sont nommées. Traitée comme coalition de 4 partis ou plus, elle aurait dû franchir 10 % et aurait été éliminée. Elle a donc été traitée sous le seuil de 5 %. Voir section 9 point 5 : le statut juridique exact de cette candidature doit être confirmé, c'est une donnée critique pour paramétrer le moteur.

• 3. VOTE PRÉFÉRENTIEL. L'électeur peut cocher jusqu'à quatre candidats sur la liste choisie. Un candidat qui recueille au moins 3 % des suffrages de sa propre formation est classé avant les candidats mieux placés sur la liste. ASSIETTE du seuil préférentiel : les voix de la liste, pas les voix nationales. C'est une assiette différente de celle du seuil de 5 %.

Effet sur le moteur de sièges : NUL sur le nombre de sièges par parti. Effet réel sur l'identité des élus, donc sur la composition du groupe parlementaire et sur les majorités de coalition. Le taux de recours est massif : en 2023, entre 55,9 % et 89,0 % des électeurs d'une liste ont utilisé au moins un vote préférentiel selon les formations, 85,4 % pour SMER-SD, 74,0 % pour PS. MANQUE : paragraphe de loi exact et règle de départage entre candidats franchissant les 3 %. Section 9 point 6.

• 4. VOTE PAR CORRESPONDANCE DE LA DIASPORA. Les citoyens slovaques résidant à l'étranger votent par correspondance postale, possibilité ouverte depuis 2006. Les bulletins sont comptés dans la circonscription unique nationale. En 2023, 58 779 votants de l'étranger, soit 1,95 % des votants, dont 57 856 suffrages valides. Ce n'est pas un contingent de sièges : c'est un bloc de voix ajouté au total national.

Effet réel : ce bloc est fortement asymétrique politiquement. MANQUE : ventilation partisane des voix de l'étranger en 2023, section 9 point 7. MANQUE : conditions et délais d'inscription au vote par correspondance, section 9 point 8.

• 5. Caution de candidature : 17 000 euros, remboursée aux formations atteignant au moins 3 % des voix. ATTENTION : ce 3 % n'a rien à voir avec le seuil préférentiel de 3 %, ni avec un seuil d'accès aux sièges. Il ne concerne que le remboursement de la caution.

• 6. Pas de vote obligatoire, pas de quorum de participation, pas d'apparentement, pas de mutualisation des restes.

• 7. MANQUE : régime de suppléance et de vacance en cours de mandat, section 9 point 9.

Candidatures

Enregistrement des listes au plus tard 90 jours avant le scrutin. Caution de 17 000 euros.

Cette date de dépôt à J-90 est la date structurante du cas slovaque : c'est le moment où la partition des partis en listes séparées et en coalitions est figée, donc le moment où l'espace des configurations se réduit à une seule branche. Avant J-90, le moteur doit produire des scénarios par configuration. Après J-90, il peut produire un forecast unique.

MANQUE : nombre maximal de candidats par liste, conditions d'enregistrement d'une coalition, définition légale de la coalition au sens du § 66. Section 9 points 5 et 10.

Second tour, ballottage, désistement

Sans objet. Scrutin à un seul tour. Pas de désistement, pas de fusion entre tours.