Espagne

Congreso de los Diputados

Mode

Représentation proportionnelle de liste, listes BLOQUÉES et FERMÉES. L'électeur vote pour une liste, sans vote préférentiel, sans panachage, sans vote disjoint. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de la liste (LOREG art. 163.1.e).

Exception : à Ceuta et Melilla, circonscriptions à un siège, le scrutin est de fait uninominal majoritaire à un tour. Est proclamé élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix (LOREG art. 163.2).

Sièges

350 sièges. Taille FIXE (LOREG art. 162.1). La Constitution autorise une fourchette de 300 à 400 (art. 68.1), mais la LOREG fixe 350 et seule une modification de la loi organique pourrait le changer.

Décomposition : 348 sièges répartis entre les 50 provinces, plus 1 siège pour Ceuta et 1 pour Melilla. Aucun siège de liste nationale, aucun siège d'ajustement, aucun siège de la diaspora. Les Espagnols résidant à l'étranger votent, mais rattachés à leur province d'inscription.

Circonscriptions

52 circonscriptions : les 50 provinces, plus Ceuta et Melilla (LOREG art. 161.1).

Règle de répartition des 350 sièges (LOREG art. 162.2 et 162.3).

• 1. Chaque province reçoit un minimum initial de DEUX députés. Ceuta et Melilla reçoivent un député chacune. Cela consomme 50 × 2 + 2 = 102 sièges.
• 2. Les 248 sièges restants sont répartis entre les provinces en proportion de leur population de droit, selon un quotient de répartition obtenu en divisant la population de droit totale des provinces par 248, attribution des parties entières, puis attribution des sièges restants aux plus forts restes décimaux. C'est un quotient de Hare avec plus forts restes.
• 3. Le décret de convocation doit préciser le nombre de députés à élire dans chaque circonscription (art. 162.4).

Périodicité de mise à jour. La répartition est recalculée à chaque convocation, sur la base de la population de droit officielle en vigueur. Il n'y a pas de découpage territorial à redessiner : les circonscriptions sont les provinces, dont les limites sont stables depuis 1833. Le seul objet mouvant est le nombre de sièges par province.

Magnitude, répartition en vigueur pour le scrutin du 23 juillet 2023 (Real Decreto 400/2023, annexe).

Madrid 37, Barcelone 32, Valence 16, Alicante 12, Séville 12, Málaga 11, Murcie 10, Cadix 9, Baléares 8, Bizkaia 8, A Coruña 8, Las Palmas 8, Asturies 7, Grenade 7, Pontevedra 7, Santa Cruz de Tenerife 7, Saragosse 7, Almería 6, Gipuzkoa 6, Gérone 6, Cordoue 6, Tarragone 6, Tolède 6, Badajoz 5, Cantabrie 5, Castellón 5, Ciudad Real 5, Huelva 5, Jaén 5, Navarre 5, Valladolid 5, Albacete 4, Araba 4, Burgos 4, Cáceres 4, León 4, Lleida 4, Lugo 4, Ourense 4, La Rioja 4, Salamanque 4, Ávila 3, Cuenca 3, Guadalajara 3, Huesca 3, Palencia 3, Ségovie 3, Teruel 3, Zamora 3, Soria 2, Ceuta 1, Melilla 1.

Statistiques de magnitude : minimum 1, maximum 37, médiane 5, moyenne 6,73. Onze circonscriptions ont trois sièges ou moins. Vingt-neuf circonscriptions, soit plus de la moitié, ont cinq sièges ou moins et totalisent 108 des 350 sièges.

C'est la donnée centrale du cas espagnol. Le seuil effectif dans une circonscription à trois sièges est de l'ordre de 20 à 25 % des voix, sans rapport avec le seuil légal de 3 %.

Méthode de répartition

Méthode d'HONDT, appliquée exclusivement AU NIVEAU DE LA CIRCONSCRIPTION (LOREG art. 163.1.c).

Un seul niveau. Pas de répartition nationale, pas de correction nationale, pas de remontée de restes, pas de mutualisation entre circonscriptions. Les restes sont perdus dans la circonscription où ils sont produits.

Procédure exacte, telle qu'écrite à l'art. 163.1.

• a) Écarter les candidatures n'ayant pas atteint 3 % des votos válidos emitidos dans la circonscription.
• b) Ordonner les candidatures restantes par nombre de voix décroissant.
• c) Diviser le nombre de voix de chaque candidature par 1, 2, 3, etc., jusqu'à un nombre égal au nombre de sièges de la circonscription. Attribuer les sièges aux plus forts quotients, par ordre décroissant.
• d) Départage. En cas d'égalité de quotients entre deux candidatures, le siège revient à celle qui a le plus grand nombre total de voix. Si les deux candidatures ont exactement le même total de voix, le premier cas d'égalité est tranché par tirage au sort, les suivants alternativement.
• e) Les sièges d'une candidature sont attribués à ses candidats dans l'ordre de présentation.

Seuil

Valeur : 3 %. ASSIETTE : les VOTOS VÁLIDOS EMITIDOS dans la circonscription. NIVEAU : la CIRCONSCRIPTION, jamais le niveau national.

Le piège de l'assiette. En droit espagnol, les votos válidos comprennent les votos a candidaturas ET les votos en blanco. Les votes nuls en sont exclus. La Junta Electoral Central le formule explicitement dans sa résolution de publication des résultats de 2023 : « votos válidos (votos a candidaturas más los en blanco) ». Le dénominateur du seuil de 3 % est donc supérieur au total des voix exprimées pour des listes. Un moteur qui calcule le seuil sur les seules voix de listes applique un seuil trop bas et repêche des candidatures qui devaient être écartées.

Ordre de grandeur de l'écart en 2023 : au niveau national, 24 688 087 votos válidos contre 24 487 414 votos a candidaturas, soit 200 673 votes blancs, environ 0,81 %. L'erreur d'assiette abaisse donc le seuil effectif d'environ 0,024 point, ce qui est marginal au niveau national mais peut basculer une candidature limite dans une petite circonscription.

Conversion en points d'exprimés. La conversion demandée par le gabarit ne s'applique pas ici de la même manière qu'en France, l'assiette étant très proche des exprimés. Avec 0,81 % de blancs, un seuil de 3 % des votos válidos équivaut à 3,024 % des seules voix de listes. Avec un taux de blancs de 2 %, il équivaudrait à 3,061 %.

Effet réel du seuil. Il est presque nul. Dans une circonscription de cinq sièges, le seuil d'Hondt implicite est de l'ordre de 12 à 16 %, très au-dessus de 3 %. Le seuil légal ne mord que dans Madrid et Barcelone, les deux seules circonscriptions où 3 % des voix ne suffit pas à obtenir un siège mais où une liste peut réellement atteindre ce niveau. Un moteur peut modéliser le seuil, mais il ne doit pas en attendre l'effet structurant : la déformation vient de la magnitude, pas du seuil.

Exemptions. Aucune. Pas de clause pour les minorités linguistiques, pas de clause de mandat direct, pas de règle différenciée pour les coalitions. Une coalition se présente comme une candidature unique et est traitée comme telle, avec le même seuil de 3 %.

Clauses particulières

• Minimum de deux sièges par province : c'est la clause qui casse une implémentation naïve. Elle surreprésente massivement les provinces peu peuplées. Soria, avec 75 768 électeurs en 2023, élit deux députés. Madrid, avec 5 224 561 électeurs, en élit trente-sept. Le rapport de représentation est de l'ordre de un à quatre entre les extrêmes.
• Vacance : le siège revient au candidat ou au suppléant suivant de la même liste, dans l'ordre de présentation (LOREG art. 164.1). Pas d'élection partielle. À Ceuta et Melilla, chaque candidature comporte un suppléant désigné (art. 164.2 et 170).
• Parité : les listes doivent respecter une composition équilibrée, minimum 40 % de chaque sexe par tranche de cinq candidats. Effet sur l'ordre des listes, sans effet sur la répartition des sièges entre candidatures.
• Vote non obligatoire.
• Vote des Espagnols de l'étranger : rattaché à la province d'inscription, procédure du voto rogado assouplie par la loi organique 12/2022. Ces voix sont comptées dans la circonscription provinciale, ce qui peut faire basculer un siège dans les petites provinces à forte émigration, notamment en Galice.

Candidatures

• Représentant général désigné devant la Junta Electoral Central avant le neuvième jour suivant la convocation. Représentants de candidature désignés avant le onzième jour (LOREG art. 168).
• Présentation des candidatures devant la junta electoral provincial. Publication au BOE des candidatures présentées et proclamées (art. 169.4).
• Signatures. Les agrupaciones de electores doivent réunir au moins 1 % des inscrits de la circonscription. Les partis, fédérations ou coalitions n'ayant obtenu aucune représentation dans l'une des chambres lors de la convocation précédente doivent réunir au moins 0,1 % des inscrits de la circonscription visée. Aucun électeur ne peut signer pour plus d'une candidature (art. 169.3).
• Les coalitions se déclarent avant la présentation des listes et se présentent sous une candidature unique. Il n'existe pas de mécanisme d'apparentement postérieur au dépôt, ni de fusion en cours de scrutin.

La date de dépôt fige donc entièrement la grille des configurations : il n'y a pas de second tour, pas de désistement, pas de fusion.

Second tour

Il n'y en a pas. Scrutin à un seul tour.

Senado

Mode

Pour la part élue : VOTE LIMITÉ plurinominal, à un tour, listes ouvertes. L'électeur coche des noms individuels, pas une liste. Le nombre de noms qu'il peut cocher est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, d'où le nom de vote limité (LOREG art. 166.1.a).

• Circonscriptions provinciales, 4 sièges : l'électeur peut voter pour un maximum de TROIS candidats.
• Gran Canaria, Majorque, Tenerife, Ceuta, Melilla : l'électeur peut voter pour un maximum de DEUX candidats.
• Autres circonscriptions insulaires, à un siège : un seul candidat.

Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, jusqu'à concurrence des sièges de la circonscription (art. 166.1.b).

Pour la part désignée : élection au second degré par les assemblées législatives des communautés autonomes, qui doivent assurer une représentation proportionnelle adéquate en leur sein (Constitution art. 69.5 ; LOREG art. 165.4).

Sièges

209 sénateurs élus directement à compter du prochain scrutin, plus les sénateurs désignés.

Décomposition de la part élue (LOREG art. 165 dans sa rédaction issue de la LO 2/2026) :

• 47 provinces péninsulaires et non insulaires × 4 sièges = 188.
• Îles majeures : Gran Canaria 3, Majorque 3, Tenerife 3 = 9.
• Îles mineures, un siège chacune : Ibiza, Formentera, Minorque, Fuerteventura, La Gomera, El Hierro, Lanzarote, La Palma = 8.
• Ceuta 2, Melilla 2 = 4.

Total 209.

Ce total de 209 est un calcul de l'Observatoire à partir du texte de l'art. 165 en vigueur. Il n'a pas été confirmé sur un décret de convocation, aucun n'ayant encore été pris sous l'empire de la LO 2/2026. Voir section 9.

Part désignée : un sénateur par communauté autonome, plus un par million d'habitants du territoire, sur la base du recensement de population de droit en vigueur au moment des dernières élections générales au Sénat (art. 165.4). Le nombre exact pour la législature en cours n'a pas été vérifié dans cette session. Voir section 9.

La taille du Sénat est donc VARIABLE, la part élue étant fixe et la part désignée dépendant de la population des communautés autonomes.

Circonscriptions

59 circonscriptions sénatoriales à compter du prochain scrutin : 47 provinces non insulaires, 11 îles ou groupes d'îles, Ceuta et Melilla. Magnitude 4 pour les provinces, 3 pour les trois îles majeures, 2 pour Ceuta et Melilla, 1 pour les huit îles mineures.

Méthode de répartition

Pluralité individuelle. Aucun quotient, aucun diviseur. Les candidats les mieux placés en voix sont élus, dans la limite des sièges.

Pour la part désignée, la méthode dépend du règlement de chaque assemblée autonome. Elle n'est pas unifiée par la LOREG, qui impose seulement une représentation proportionnelle adéquate.

Seuil

Aucun seuil légal. Le seuil effectif est celui du vote limité : dans une province à quatre sièges où l'électeur en coche trois, un parti disposant d'un peu plus de 50 % des suffrages remporte typiquement trois sièges sur quatre, le quatrième revenant au premier parti d'opposition. Le vote limité est donc un mécanisme de sur-représentation contrôlée de la majorité, avec une place garantie à la minorité principale.

Clauses particulières

• Le vote limité produit des résultats en blocs presque déterministes : la structure 3-1 dans les provinces à quatre sièges est la configuration très largement dominante. Un moteur peut la traiter comme une règle quasi mécanique conditionnée au parti arrivé en tête dans la province.
• Vacance d'un sénateur élu : remplacement par son suppléant désigné (art. 166.2 et 171).
• Les sénateurs désignés par les communautés autonomes ne sont pas renouvelés au rythme des élections générales : ils suivent le calendrier des élections autonomiques. Ils changent donc la composition du Sénat entre deux scrutins généraux.

Candidatures

Mêmes délais que pour le Congrès. Les candidatures sénatoriales sont individuelles mais présentées par les partis, qui indiquent l'ordre sur le bulletin. Chaque candidature comporte un suppléant.

Second tour

Il n'y en a pas.