Grèce

Élections législatives

Mode

Proportionnelle renforcée avec prime majoritaire à barème progressif, dite ενισχυμένη αναλογική. Listes ouvertes avec vote préférentiel (σταυρός προτίμησης). Neuf circonscriptions à un siège fonctionnent en scrutin uninominal majoritaire à un tour (S3). Vote obligatoire en droit, jamais sanctionné en pratique (Constitution art. 51 al. 5, S1 ; S2 pour l'absence de sanction).

Le régime de la prime a été supprimé par la loi 4406/2016, ce qui a donné la proportionnelle simple du scrutin de mai 2023, puis rétabli par la loi votée en janvier 2020. Faute de majorité des deux tiers, cette loi ne s'appliquait qu'à partir du deuxième scrutin suivant son adoption, c'est-à-dire à partir de juin 2023 (S6, S7). Elle s'applique donc pleinement au prochain scrutin. Point vérifié : le régime renforcé est bien celui du prochain scrutin.

Sièges

300 sièges au total, taille FIXE.

Décomposition. Sièges de circonscription : 285 selon la formule de répartition territoriale citée par S3 (division de la population légale par 285). Sièges de la circonscription nationale unique, dits Επικρατείας : le même article donne deux valeurs incompatibles, 12 et 15. Voir section 8 et section 9. La Constitution plafonne ces sièges à un vingtième de 300, soit 15 (art. 53, S1).

Sur les sièges de circonscription, 9 sont attribués au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les neuf circonscriptions à siège unique (S3).

Sièges de prime majoritaire : de 0 à 50 selon le score du premier parti, prélevés sur les 300 (voir 2.1.4). Ils ne s'ajoutent pas au total, ils sont réservés en amont.

Circonscriptions

59 circonscriptions territoriales, plus la circonscription nationale unique Επικρατείας (S3).

Magnitude : minimum 1, maximum 18 pour Athènes B3 (S3). Neuf circonscriptions à un seul siège : Céphalonie, Eurytanie, Grevena, Kastoria, Thesprotie, Leucade, Phocide, Samos, Zante (S3). Médiane : MANQUE, la distribution complète n'a pas été relevée.

Règle de répartition entre circonscriptions : quotient national égal à la population légale totale au dernier recensement divisée par 285 ; chaque circonscription reçoit la partie entière du quotient de sa population par ce quotient national ; les sièges restants vont aux plus forts restes décimaux. Méthode du plus fort reste. Lors de la répartition de 2023, 256 sièges ont été attribués au premier tour de calcul et 29 aux restes ; Eurytanie et Leucade n'ont obtenu leur siège qu'aux restes (S3).

Dernier découpage : décret présidentiel 117/2018, qui a scindé Athènes B en Athènes B1, B2 et B3 (S3). Date du prochain découpage : MANQUE. Un redécoupage sur la base d'un recensement postérieur à 2018 est possible avant le scrutin : à surveiller.

Méthode de répartition

Méthode du plus fort reste à tous les niveaux, jamais d'Hondt (S3).

Ordre exact des opérations.

Étape 1, seuil. Sont admises à la répartition les listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages valides au niveau national (S3).

Étape 2, détermination du diviseur de la prime. Soit p le pourcentage national du premier parti. Le nombre de sièges soumis à répartition proportionnelle, appelé multiplicateur M, vaut :

• M = 300 si p < 25 %
• M = 280 − 2 × (p − 25) si 25 % ≤ p < 40 %
• M = 250 si p ≥ 40 %

La prime du premier parti est égale à 300 − M. Elle vaut 0 en deçà de 25 %, 20 à 25 %, 50 à 40 % et au-delà (S3, S6).

Étape 3, quotient national par parti. Pour chaque liste admise, on multiplie ses voix par M et on divise par le total des voix de toutes les listes admises. La partie entière donne un premier contingent de sièges. Les sièges restants sont attribués aux plus forts restes décimaux. Ce contingent national fixe le nombre total de sièges auquel chaque parti a droit, hors prime (S3).

Étape 4, sièges Επικρατείας. Le quotient de cette circonscription nationale est le total des voix des listes admises divisé par le nombre de sièges Επικρατείας. Chaque liste admise obtient la partie entière de ses voix divisées par ce quotient, puis les restes sont servis aux plus forts restes décimaux (S3).

Étape 5, circonscriptions à un siège. Le siège va à la liste ayant le plus de voix valides dans la circonscription, à condition qu'elle ait atteint 3 % au niveau national. Pluralité simple, aucune exigence de majorité absolue (S3).

Étape 6, circonscriptions plurinominales, premier tour de calcul. Le quotient de circonscription est le total des voix de toutes les listes de la circonscription, y compris celles qui n'ont pas atteint 3 % au niveau national, divisé par le nombre de sièges de la circonscription. Chaque liste admise obtient la partie entière de ses voix divisées par ce quotient. Une liste ne peut pas recevoir plus de sièges qu'elle n'a de candidats (S3).

Étape 7, restes en circonscription. Pour chaque liste, on calcule l'écart entre son contingent national de l'étape 3 et le nombre de sièges déjà attribués. On calcule les voix inutilisées de chaque liste dans chaque circonscription. Les sièges vacants des circonscriptions à deux et trois sièges sont attribués un à un aux listes ayant le plus de voix inutilisées. Si une liste a déjà plus de sièges que son contingent national, un siège lui est retiré dans une circonscription à trois sièges, puis à deux sièges si nécessaire (S3).

Étape 8, apurement. Les circonscriptions encore incomplètes sont classées par ordre décroissant des voix inutilisées de la liste admise ayant le plus faible total national de voix. Cette liste reçoit un siège dans les circonscriptions où ses voix inutilisées sont les plus élevées, jusqu'à atteindre son contingent national. On recommence avec les autres listes par ordre croissant de total national de voix, jusqu'à épuisement des sièges (S3).

Étape 9, prime. Les 300 − M sièges réservés sont attribués au premier parti. Si l'arithmétique des circonscriptions a déjà donné au premier parti plus de sièges qu'il n'en existe prime comprise, la prime est réduite pour préserver les sièges gagnés en circonscription (S3).

Les restes remontent donc d'un niveau à l'autre : le contingent national de l'étape 3 pilote la correction des étapes 7 et 8.

Seuil

3 % des suffrages VALIDES au niveau NATIONAL (S3).

Assiette : suffrages valides. Assiette déjà en exprimés valides, aucune conversion nécessaire.

Effet du seuil sur le dénominateur : le quotient national de l'étape 3 se calcule sur les seules voix des listes admises. Les voix des listes sous 3 % sont donc perdues et redistribuées mécaniquement aux listes admises. En juin 2023, les listes sous 3 % ont totalisé environ 316 000 voix sur 5 043 000 suffrages exprimés pour les partis (S4).

Le quotient de circonscription de l'étape 6 se calcule au contraire sur TOUTES les voix de la circonscription, admises ou non. Les deux dénominateurs diffèrent.

Coalitions. Le seuil de 3 % s'applique à la coalition comme à un parti. Mais la prime majoritaire n'est attribuée à une coalition que si le pourcentage MOYEN de ses composantes dépasse le pourcentage du parti arrivé en tête au niveau national (S3). C'est une pénalité lourde : une coalition de deux partis à 30 % ne prend pas la prime face à un parti à 20 %, puisque sa moyenne est de 15 %. La qualification en parti ou en coalition relève de l'Άρειος Πάγος (S3). C'est ce mécanisme qui a conduit le PASOK–KINAL à se transformer en parti unitaire le 29 mars 2026 (S2).

Clauses particulières

• Prime majoritaire progressive, section 2.1.4 et table ci-dessous. C'est la clause qui casse toute simulation linéaire.
• Neuf sièges attribués au scrutin uninominal majoritaire à un tour, avec filtre du seuil national de 3 %.
• Sièges Επικρατείας attribués sur liste nationale sans vote préférentiel.
• Vote préférentiel σταυρός dans les circonscriptions plurinominales. Nombre de croix autorisées par électeur selon la magnitude et règle de réordonnancement : MANQUE, voir section 9.
• Vote des Grecs de l'étranger : loi de 2019 ouvrant le droit de vote depuis l'étranger aux personnes ayant résidé deux ans en Grèce au cours des trente-cinq dernières années et ayant déposé une déclaration fiscale l'année du scrutin ou l'année précédente. Ces électeurs votent pour une liste nationale sans choisir de candidat, et leur voix compte à égalité dans le résultat final (S6). Le vote par correspondance a été introduit pour les européennes de 2024, avec suppression des urnes séparées à l'étranger et refonte des listes (S2). Application aux législatives : MANQUE.
• Vote obligatoire en droit, sans sanction appliquée (S1, S2).
• Quotas de genre sur les listes : MANQUE.

Candidatures

Admission des partis, coalitions et indépendants par l'Άρειος Πάγος. En juin 2023, la décision est intervenue le 8 juin pour un scrutin le 25 juin, soit dix-sept jours avant (S4). Date limite de dépôt, parrainages, cautions, règles et date limite de constitution des coalitions : MANQUE, voir section 9. Cette date est structurante : elle fige la distinction parti contre coalition, qui commande l'attribution de la prime.

Second tour, ballottage, désistement

Sans objet. Scrutin à un tour, sans second tour ni désistement.

Table de la prime majoritaire

Table dérivée de la formule M = 280 − 2 × (p − 25) sur l'intervalle [25 %, 40 %[, telle que citée par S3. La formule elle-même est sourcée ; le découpage seuil par seuil ci-dessous en est la traduction, l'arrondi statutaire exact n'ayant pas pu être vérifié sur le texte du Code (voir section 9). p est le pourcentage national du premier parti, calculé sur les suffrages valides.

| Score du premier parti | Sièges de prime | Sièges répartis à la proportionnelle (M) | |---|---|---| | score < 25,0 % | 0 | 300 | | 25,0 % ≤ score < 25,5 % | 20 | 280 | | 25,5 % ≤ score < 26,0 % | 21 | 279 | | 26,0 % ≤ score < 26,5 % | 22 | 278 | | 26,5 % ≤ score < 27,0 % | 23 | 277 | | 27,0 % ≤ score < 27,5 % | 24 | 276 | | 27,5 % ≤ score < 28,0 % | 25 | 275 | | 28,0 % ≤ score < 28,5 % | 26 | 274 | | 28,5 % ≤ score < 29,0 % | 27 | 273 | | 29,0 % ≤ score < 29,5 % | 28 | 272 | | 29,5 % ≤ score < 30,0 % | 29 | 271 | | 30,0 % ≤ score < 30,5 % | 30 | 270 | | 30,5 % ≤ score < 31,0 % | 31 | 269 | | 31,0 % ≤ score < 31,5 % | 32 | 268 | | 31,5 % ≤ score < 32,0 % | 33 | 267 | | 32,0 % ≤ score < 32,5 % | 34 | 266 | | 32,5 % ≤ score < 33,0 % | 35 | 265 | | 33,0 % ≤ score < 33,5 % | 36 | 264 | | 33,5 % ≤ score < 34,0 % | 37 | 263 | | 34,0 % ≤ score < 34,5 % | 38 | 262 | | 34,5 % ≤ score < 35,0 % | 39 | 261 | | 35,0 % ≤ score < 35,5 % | 40 | 260 | | 35,5 % ≤ score < 36,0 % | 41 | 259 | | 36,0 % ≤ score < 36,5 % | 42 | 258 | | 36,5 % ≤ score < 37,0 % | 43 | 257 | | 37,0 % ≤ score < 37,5 % | 44 | 256 | | 37,5 % ≤ score < 38,0 % | 45 | 255 | | 38,0 % ≤ score < 38,5 % | 46 | 254 | | 38,5 % ≤ score < 39,0 % | 47 | 253 | | 39,0 % ≤ score < 39,5 % | 48 | 252 | | 39,5 % ≤ score < 40,0 % | 49 | 251 | | score ≥ 40,0 % | 50 | 250 |

Lecture. Un parti à 33,0 % emporte 36 sièges de prime, les 264 autres sièges étant répartis à la proportionnelle entre toutes les listes admises, lui compris.